Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006 autorisant un Consul honoraire de la République du Sénégal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er février 2006 par laquelle M. le Président de la République du Sénégal a nommé M. Sylvain COHEN, Consul honoraire du Sénégal à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sylvain COHEN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Sénégal dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er février 2006 par laquelle M. le Président de la République du Sénégal a nommé M. Sylvain COHEN, Consul honoraire du Sénégal à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sylvain COHEN est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Sénégal dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.