Arrêté Municipal n° 2006-044 du 4 avril 2006 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 3 avril 2006 au mercredi 3 mai 2006 :
- Un sens unique de circulation est instauré boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le carrefour du Castelleretto et le giratoire provisoire d'entrée du tunnel Rainier III et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Du lundi 3 avril 2006 au mercredi 3 mai 2006 :
- Un sens unique de circulation est instauré avenue Prince Pierre, dans sa partie comprise entre la Place de l'Ancienne Gare S.N.C.F. et le carrefour du Castelleretto et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 avril 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 avril 2006.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 3 avril 2006 au mercredi 3 mai 2006 :
- Un sens unique de circulation est instauré boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le carrefour du Castelleretto et le giratoire provisoire d'entrée du tunnel Rainier III et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Du lundi 3 avril 2006 au mercredi 3 mai 2006 :
- Un sens unique de circulation est instauré avenue Prince Pierre, dans sa partie comprise entre la Place de l'Ancienne Gare S.N.C.F. et le carrefour du Castelleretto et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 avril 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 avril 2006.