Arrêté Ministériel n° 2006-204 du 10 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la requête de Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI, en date du 10 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 avril 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la requête de Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI, en date du 10 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 avril 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.