Arrêté Ministériel n° 2006-200 du 7 avril 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire-Hôtesse au Centre d'informations Administratives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-507 du 13 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, en date du 3 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire-Hôtesse au Centre d'informations Administratives, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 20 octobre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.327 du 10 avril 2002 portant nomination d'une Secrétaire-Hôtesse au Centre d'informations Administratives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-507 du 13 octobre 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, en date du 3 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Secrétaire-Hôtesse au Centre d'informations Administratives, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 20 octobre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.