Arrêté Municipal n° 2006-043 du 3 avril 2006 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-10 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marie-Claude BATTAGLIA, née MARCOMBES, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 avril 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-10 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marie-Claude BATTAGLIA, née MARCOMBES, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 avril 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.