SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003 - 625ème Séance

SOMMAIRE

I – DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI N° 168 RELATIVE A LA TRANSMISSION DE LA NATIONALITE PAR LES MERES AYANT OPTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 572 DU 18 NOVEMBRE 1952 ABROGE (p. 512).

II – DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI

1° - Projet de loi, n° 754, modifiant certaines dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce (p. 519).

2° - Projet de loi, n° 769, modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale (p. 549).

3° - Projet de loi, n° 770, prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Foyer Sainte Dévote » (p. 554).