Ordonnance Souveraine n° 472 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe aux Archives du Palais de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Danielle DIVERCHY, épouse BOEUFVE, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe aux Archives de Notre Palais et titularisée dans le grade correspondant.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre mars deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.