Arrêté Municipal n° 2006-038 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-095 du 9 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 11 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. François FRAPPA est nommé et titularisé dans l'emploi d'Ouvrier mécanicien au Garage municipal, dépendant de la Police Municipale, avec effet au 11 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 24 mars 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 mars 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-095 du 9 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 11 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. François FRAPPA est nommé et titularisé dans l'emploi d'Ouvrier mécanicien au Garage municipal, dépendant de la Police Municipale, avec effet au 11 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 24 mars 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 24 mars 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.