Arrêté Ministériel n° 2006-135 du 9 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 7 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 159.000 € à celle de 241.000 € et de le réduire en simultané de la somme de 241.000 € à celle de 159.000 € ;
- de l'article 52 des statuts (perte des trois-quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 décembre 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 7 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 159.000 € à celle de 241.000 € et de le réduire en simultané de la somme de 241.000 € à celle de 159.000 € ;
- de l'article 52 des statuts (perte des trois-quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 décembre 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.