Arrêté n° 2006-6 du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;

Vu notre arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;

Vu notre arrêté n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de l'administration pénitentiaire ;

Vu notre arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire ;

Arrêtons :

Sont nommés membres du bureau de l'administration pénitentiaire, les personnes ci-après désignées :

- Mme Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Président,
- M. Christian ZABALDANO, Directeur de la Maison d'Arrêt, suppléé, le cas échéant, par le Directeur-adjoint,
- M. Alain MARGE, Surveillant-Chef,
- M. Florestan BELLINZONA, Juge de l'Application des Peines,
- Madame Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général,
- M. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux mars deux mille six.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
P. NARMINO.