SEANCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 - 623ème Séance

SOMMAIRE

I – INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LE REPORT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 352).

II – DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

1° - Projet de loi, n° 772, modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 354).

2° - Projet de loi, n° 771, relative aux expositions de biens culturels (p. 367).