Ordonnance Souveraine n° 424 du 16 février 2006 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.723 du 21 mars 2005 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Cindy FILIPPI, Administrateur au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, est nommée, en cette même qualité, au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.