Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du lundi 27 février 2006.

  • N° journal 7744
  • Date de publication 24/02/2006
  • Qualité 98.18%
  • N° de page 279
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 27 février 2006, à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen de l'affaire suivante :

Dossier d'urbanisme relatif a la réhabilitation et la surélévation de l'immeuble situé 7 rue des fours a Monaco-Ville déposé par M. Patrice PASTOR, Président délégué de la S.A.M. DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS, mandataire autorisé de M. Christian SCHENK.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.