Arrêté Ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " I.M. 2S CONCEPT " ;
Vu la demande formulée par le Président délégué de la société anonyme monégasque : " I.M. 2S CONCEPT " ;
Vu les avis émis par le Médecin-Inspecteur et le Pharmacien-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'Institut Monégasque de Médecine du Sport est autorisé à exercer, dans des locaux sis à Monte-Carlo, 11, avenue d'Ostende, les activités suivantes :
- le diagnostic et le traitement des affections de l'appareil ostéoarticulaire notamment chez les sportifs ;
- la réalisation de tous travaux de recherche fondamentale ou appliquée ainsi que de toutes actions de prévention et le diagnostic dans le domaine de la médecine du sport.
ART. 2.
L'Institut est placé sous l'entière responsabilité du Docteur Philippe BALLERIO.
ART. 3.
Toute modification aux stipulations des articles 1 et 2 reste subordonnée à l'autorisation préalable du Ministre d'Etat.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " I.M. 2S CONCEPT " ;
Vu la demande formulée par le Président délégué de la société anonyme monégasque : " I.M. 2S CONCEPT " ;
Vu les avis émis par le Médecin-Inspecteur et le Pharmacien-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'Institut Monégasque de Médecine du Sport est autorisé à exercer, dans des locaux sis à Monte-Carlo, 11, avenue d'Ostende, les activités suivantes :
- le diagnostic et le traitement des affections de l'appareil ostéoarticulaire notamment chez les sportifs ;
- la réalisation de tous travaux de recherche fondamentale ou appliquée ainsi que de toutes actions de prévention et le diagnostic dans le domaine de la médecine du sport.
ART. 2.
L'Institut est placé sous l'entière responsabilité du Docteur Philippe BALLERIO.
ART. 3.
Toute modification aux stipulations des articles 1 et 2 reste subordonnée à l'autorisation préalable du Ministre d'Etat.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.