Arrêté Ministériel n° 2006-86 du 17 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION SPORTIVE MONACO FOOTBALL CLUB "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-119 du 27 janvier 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION SPORTIVE MONACO FOOTBALL CLUB " ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-381 du 31 août 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION SPORTIVE MONACO FOOTBALL CLUB ", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 13 décembre 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.