Ordonnance Souveraine n° 386 du 6 février 2006 portant nomination du Commandant de Notre Compagnie des Carabiniers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant nomination d'un Militaire au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers du Prince ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Jacques MORANDON, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est nommé Commandant de Notre Compagnie des Carabiniers, à compter du 24 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le six février deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant nomination d'un Militaire au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers du Prince ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Jacques MORANDON, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est nommé Commandant de Notre Compagnie des Carabiniers, à compter du 24 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco le six février deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.