SEANCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2003 - 620ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2003 (suite) :

2° - Dépenses ordinaires (suite) :

Sect. 3 – Moyens des services (suite – p. 248)
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3, (p. 261)
Sect. 5 – Services publics (p. 263)
Sect. 6 – Interventions publiques (p. 264)

3° - Dépenses d’équipement et d’investissements (Sect. 7) (p. 290)

4° - Comptes Spéciaux du Trésor (p. 302)

5° - Loi de finances (p. 308)