Arrêté Ministériel n° 2006-46 du 6 février 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.741 du 6 février 2001 portant nomination et titularisation d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-95 du 8 février 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christine OLIVIE, épouse FONTAINE, en date du 28 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christine OLIVIE, épouse FONTAINE, Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.741 du 6 février 2001 portant nomination et titularisation d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-95 du 8 février 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christine OLIVIE, épouse FONTAINE, en date du 28 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christine OLIVIE, épouse FONTAINE, Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.