Arrêté Ministériel n° 2006-41 du 2 février 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-82 du 31 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sabine DE ALBERTI, épouse MESNIER, en date du 8 décembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sabine DE ALBERTI, épouse MESNIER, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse), est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-82 du 31 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sabine DE ALBERTI, épouse MESNIER, en date du 8 décembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sabine DE ALBERTI, épouse MESNIER, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse), est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.