Ordonnance Souveraine n° 376 du 26 janvier 2006 portant nomination d'un Surveillant de travaux au Service des Parkings Publics.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.202 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Yvan BREZZO, Chef de secteur au Service des Parkings Publics, est nommé dans l'emploi de Surveillant de travaux au sein de ce même Service, à compter du 4 janvier 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.