Ordonnance Souveraine n° 358 du 10 janvier 2006 portant désignation d'un Conseiller Juridique auprès du Ministre d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.623 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel ;
Vu Notre ordonnance n° 338 du 20 décembre 2005 admettant un Magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-François LANDWERLIN est désigné en qualité de Conseiller Juridique auprès du Ministre d'Etat à compter du 2 janvier 2006.
Il est chargé de superviser et d'animer l'activité juridique de l'Administration et de contribuer à la mise en oeuvre de la politique législative.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.623 du 16 septembre 1998 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel ;
Vu Notre ordonnance n° 338 du 20 décembre 2005 admettant un Magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-François LANDWERLIN est désigné en qualité de Conseiller Juridique auprès du Ministre d'Etat à compter du 2 janvier 2006.
Il est chargé de superviser et d'animer l'activité juridique de l'Administration et de contribuer à la mise en oeuvre de la politique législative.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.