Arrêté Ministériel n° 2006-9 du 9 janvier 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-358 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Emmanuelle SAPEY-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, en date du 8 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Emmanuelle SAPEY-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-358 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Emmanuelle SAPEY-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, en date du 8 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Emmanuelle SAPEY-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.