Acceptation d'un legs.

  • N° journal 7736
  • Date de publication 30/12/2005
  • Qualité 98.22%
  • N° de page 2479
Aux termes d'un testament mystique, en date du 2 juillet 1996, et de codicilles postérieurs, Mme Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco, a consenti des legs particuliers.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224, du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d'Etat, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.