PARQUET GENERAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 décembre 2005, enregistré, le nommé :

- J-P. D., né le 10 novembre 1956 à Albi (81), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 janvier 2006, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.

Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.