Ordonnance Souveraine n° 333 du 13 décembre 2005 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur les relations consulaires, adoptée à Vienne le 24 avril 1963.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'adhésion à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, adoptée à Vienne le 24 avril 1963, ayant été déposés le 5 octobre 2005 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 3 novembre 2005 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize décembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


La Convention de Vienne sur les relations consulaires, adoptée à Vienne le 24 avril 1963, est en annexe du présent journal de Monaco.