Arrêté Municipal n° 2005-091 du 7 décembre 2005 réglementant la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.


Du 16 décembre 2005 au 31 décembre 2006

- Un sens unique de circulation est instauré boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre la bretelle de la Poterie et son intersection avec l'avenue de la Costa et l'avenue d'Ostende et ce, dans ce sens.


ART. 2.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.


Une ampliation du présent arrêté en date du 7 décembre 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 décembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.