Arrêté Ministériel n° 2005-382 du 29 juillet 2005 habilitant dix agents de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri BAYOL, Chef du Service de l'Aviation Civile,
MM. Henri PINON, Michel ALESSANDRI, Stéphane RAYNAUD, Florian SISTEK, Stéphane BOLLATI, Gérard ROBINI, Joël NIGIONI, Jean-Philippe DUBIEZ et Gérald MALHERBE, Contrôleurs aériens au Service de l'Aviation Civile,
Sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à l'Aviation Civile.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri BAYOL, Chef du Service de l'Aviation Civile,
MM. Henri PINON, Michel ALESSANDRI, Stéphane RAYNAUD, Florian SISTEK, Stéphane BOLLATI, Gérard ROBINI, Joël NIGIONI, Jean-Philippe DUBIEZ et Gérald MALHERBE, Contrôleurs aériens au Service de l'Aviation Civile,
Sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à l'Aviation Civile.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.