Ordonnance Souveraine n° 324 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller, Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 7732
  • Date de publication 02/12/2005
  • Qualité 97.15%
  • N° de page 2278
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.604 du 31 décembre 2004 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Georges LISIMACHIO, Secrétaire Général de Notre Cabinet, est nommé Conseiller à Notre Cabinet, Secrétaire Général.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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