Ordonnance Souveraine n° 309 du 25 novembre 2005 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 308 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-Chef Claude ROUX, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 16 décembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 308 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-Chef Claude ROUX, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 16 décembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.