Changement de régime matrimonial Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco Le Montaigne - 7/9 avenue de Grande Bretagne - Monaco

Selon Jugement en date du 21 novembre 2005, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 30 août 2005, enregistré le 1er septembre 2005, Folio 153 R Case 2, par lequel M. Marcel VACCAREZZA, né le 11 mars 1927 à Monaco, de nationalité monégasque, retraité, et Mme Nicole DELAYE, son épouse, née le 9 septembre 1938 à Beausoleil, de nationalité monégasque, retraitée, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 12 chemin de La Turbie, ont adopté, au lieu du régime de la séparation de biens, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que régi par les articles 1250 et suivants du Code civil.

Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code civil et 819 du Code de procédure civile.


Monaco, le 2 décembre 2005.