Arrêté Ministériel n° 2005-604 du 28 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.880 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-7 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, en date du 13 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 14 novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.880 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-7 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, en date du 13 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 14 novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.