Ordonnance Souveraine n° 284 du 21 novembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu le Code civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

ARTICLE PREMIER.

L'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 est modifié comme suit :

" La délivrance du passeport donne lieu à la perception d'un droit de cinquante euros (50 €) pour les passeports dont la durée de validité est de cinq ans.

Ce droit est de vingt-cinq euros (25 €) pour les passeports dont la durée de validité est de trois ans ".


ART. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.