Arrêté Ministériel n° 2005-553 du 9 novembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "O2VIE"

Nous, Ministre de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-471 du 14 septembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "O2VIE" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "O2VIE", qui s'intitule désormais "O2VIE Monaco".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.