Ordonnance Souveraine n° 248 du 24 octobre 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.091 du 3 novembre 1993 portant nomination d'un Professeur de Lycée Professionnel de premier grade dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christine SORIANO, épouse SIRIER, Professeur de Lycée Professionnel de premier grade dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.091 du 3 novembre 1993 portant nomination d'un Professeur de Lycée Professionnel de premier grade dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christine SORIANO, épouse SIRIER, Professeur de Lycée Professionnel de premier grade dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.