Arrêté Municipal n° 2005-078 du 14 octobre 2005 de mise en invalidité d'une Dactylographe-Comptable dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-17 du 19 février 1988 portant nomination d'une Dactylographe-comptable dans les Services Communaux (Domaine Communal) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Corinne CROSA est mise en invalidité à compter du 7 novembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 octobre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 octobre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-17 du 19 février 1988 portant nomination d'une Dactylographe-comptable dans les Services Communaux (Domaine Communal) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Corinne CROSA est mise en invalidité à compter du 7 novembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 octobre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 octobre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.