Arrêté Ministériel n° 2005-503 du 13 octobre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " MONACO ASIE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-408 du 15 septembre 2000 autorisant l'association dénommée " MONACO ASIE " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 1er des statuts de l'association dénommée " MONACO ASIE " adoptée au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 28 juin 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-408 du 15 septembre 2000 autorisant l'association dénommée " MONACO ASIE " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 1er des statuts de l'association dénommée " MONACO ASIE " adoptée au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 28 juin 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.