Ordonnance Souveraine n° 210 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985, modifiée, portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article premier de l'ordonnance souveraine n°8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :

" Il est formé en Italie, sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de M. le Président de la République italienne, quatorze circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

...................................................

Milan : provinces de Milan, Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Monza, Pavie, Sondrio, Varèse ; ".

...................................................

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.