Arrêté Ministériel n° 2005-490 du 26 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.935 du 23 avril 1996 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la requête de M. Philippe SAINTON en date du 28 juin 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Philippe SAINTON, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.