Arrêté Ministériel n° 2005-474 du 15 septembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association Monégasque de Danse Sportive".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-491 du 6 octobre 1999 autorisant l'association dénommée " Association Monégasque de Danse Sportive " ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-239 du 11 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 10 des statuts de l'association dénommée " Association Monégasque de Danse Sportive ", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 15 juillet 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.