Ordonnance Souveraine n° 205 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, décédée à Monaco le 24 mars 2003 ;
Vu la demande présentée par M. le Vice-Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 2004 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 12 septembre 2003 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Vice-Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, décédée à Monaco le 24 mars 2003 ;
Vu la demande présentée par M. le Vice-Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 2004 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 12 septembre 2003 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Vice-Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.