Ordonnance Souveraine n° 182 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.581 du 26 novembre 2002 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Françoise RIBOUT, épouse GAMERDINGER, Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité de Chef de Section à cette même Direction.

Cette nomination prend effet le 13 juillet 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.