Ordonnance Souveraine n° 174 du 5 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 3 mars 2004, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, décédée le 17 mai 2004 à Monaco;
Vu les demandes présentées par Mme la Présidente de " Monaco Aide et Présence ", par Mme la Présidente de " Mission Enfance " et par M. le Président de la Société Saint-Vincent de Paul ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 2004 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 18 février 2005 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l'association " Monaco Aide et Présence ", la Présidente de l'association " Mission Enfance " et le Président de l'association " Société Saint-Vincent de Paul " sont autorisés à accepter, respectivement, au nom desdites associations, les legs consentis en leur faveur par Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq septembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 3 mars 2004, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, décédée le 17 mai 2004 à Monaco;
Vu les demandes présentées par Mme la Présidente de " Monaco Aide et Présence ", par Mme la Présidente de " Mission Enfance " et par M. le Président de la Société Saint-Vincent de Paul ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 2004 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 18 février 2005 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l'association " Monaco Aide et Présence ", la Présidente de l'association " Mission Enfance " et le Président de l'association " Société Saint-Vincent de Paul " sont autorisés à accepter, respectivement, au nom desdites associations, les legs consentis en leur faveur par Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq septembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.