Arrêté Municipal n° 2005-069 du 7 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 17 septembre au lundi 19 septembre 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 septembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 septembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 17 septembre au lundi 19 septembre 2005 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 septembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 septembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.