Arrêté Ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.604 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-144 du 15 mars 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Céline LEGUTI, épouse PIANO, en date du 15 juin 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Céline LEGUTI, épouse PIANO, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 12 mars 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.