Ordonnance Souveraine n° 146 du 10 août 2005 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mlle Fleur FORCHERIO, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies, en position de disponibilité depuis le 22 avril 2002, est acceptée avec effet au 30 avril 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mlle Fleur FORCHERIO, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies, en position de disponibilité depuis le 22 avril 2002, est acceptée avec effet au 30 avril 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.