Arrêté Municipal n° 2005-056 du 12 août 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 22 août 2005 à 7 heures au dimanche 11 septembre 2005 à 17 heures,
- un sens unique de circulation est instauré avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre l'escalier de Fontvieille et son intersection avec la rue du Gabian, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 19 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, est interdite avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre la place du Canton et son intersection avec la rue du Gabian.
ART. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours ainsi qu'aux véhicules de la S.M.A.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 août 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 22 août 2005 à 7 heures au dimanche 11 septembre 2005 à 17 heures,
- un sens unique de circulation est instauré avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre l'escalier de Fontvieille et son intersection avec la rue du Gabian, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 19 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, est interdite avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre la place du Canton et son intersection avec la rue du Gabian.
ART. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours ainsi qu'aux véhicules de la S.M.A.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 août 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.