Arrêté n° 2005-13 du 8 août 2005 abrogeant l'arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un greffier au Greffe Général ;
Vu Notre arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté directorial susvisé plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité, sont abrogées à compter du 9 août 2005.
ART. 2.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le huit août deux mille cinq.
Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un greffier au Greffe Général ;
Vu Notre arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté directorial susvisé plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité, sont abrogées à compter du 9 août 2005.
ART. 2.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le huit août deux mille cinq.
Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.