Arrêté Ministériel n° 2005-383 du 29 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-94 du 7 février 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Elisabeth RAYMOND, épouse MAIARELLI, en date du 12 juin 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Elisabeth RAYMOND, épouse MAIARELLI, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 12 février 2006.


ART. 2

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.