Ordonnance Souveraine n° 122 du 19 juillet 2005 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.061 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommée en qualité d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.061 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommée en qualité d'Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.