Arrêté Municipal n° 2005-046 du 5 juillet 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-16 du 21 mars 1986 portant nomination d'une Graveuse-manutentionnaire au Jardin Exotique ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Patricia BOURDIER, née BASSO, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 20 août 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 juillet 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 juillet 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
T. POYET.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-16 du 21 mars 1986 portant nomination d'une Graveuse-manutentionnaire au Jardin Exotique ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Patricia BOURDIER, née BASSO, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 20 août 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 juillet 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 juillet 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
T. POYET.